La MOBILITÉ internationale

Sur MESURE

La mobilité internationale touche le droit et la fiscalité liés à la migration professionnelle, l’immigration d’affaires ou par investissement. Nous offrons une expertise transversale couvrant divers domaines, que ce soit vers ou depuis le Canada, la France et le reste du monde.

Consultation ‧ Accompagnement ‧ Cross-Border Service

Votre partenaire en mobilité et fiscalité internationales entre le Canada et la France : immigration, nomadisme numérique, implantation, investissement et accompagnement juridique et fiscal 100 % connecté.

Portrait en noir et blanc d'un homme avec des cheveux foncés, portant un costume et une chemise blanche.

Plus de 25 ans d'expertise en mobilité internationale.

Juriste-fiscaliste franco-canadien avec plus de 25 ans d’expérience en mobilité internationale, Me Stéphane MINSON est membre du Barreau du Québec, diplômé de l’Université Aix-Marseille III Paul Cézanne d’Aix-en-Provence (France) Maîtrise en Droit des affaires, D.JC.E., D.E.S.S. affaires internationales, Magistère en fiscalité, comptabilité, droit des affaires.

Deux personnes travaillent sur des ordinateurs portables dans une salle de réunion, vue en noir et blanc.

Simple comme 1,2,3

Commencez par la PRISE en CHARGE Xpress

Un parcours simple et rapide, en trois étapes :

Appel de cadrage

Me Stéphane Minson vous rappelle (Téléphone ou Teams) pour cerner votre situation et vos besoins.
Si votre question est simple, la démarche peut s’arrêter ici. Nous identifions les documents nécessaires à la consultation initiale, le cas échéant.

1

Déposez votre dossier sur notre plateforme (Dépôt Xpress)

Après l’appel, vous êtes invité à déposer sur notre plateforme de dépôt de dossier les informations et, le cas échéant, les documents utiles à la consultation initiale.

2

Visioconférence (Consultation initiale)

Analyse des informations transmises et réponses claires sur les aspects juridiques et fiscaux de votre mobilité.
Un compte rendu écrit rédigé avec l’assistance d’une intelligence artificielle est ensuite déposé sur votre espace client, avec les prochaines étapes proposées.

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Et ensuite?

Souscrivez à notre service d’assistance juridique et fiscal 100% en ligne

« Après votre prise en charge Xpress, vous pouvez souscrire à notre service d’assistance en mobilité internationale Mon App-vocat 🅪 propulsé par clio (*) et gérez vos dossiers en ligne.»

Écran de tablette et téléphone affichant une application de gestion de cas avec une icône bleue représentant une vérification ou un contrôle.
Une personne assise sur un canapé, entourée de chiens en peluche, dans un salon avec une lampe en bois flotté et une peinture de chevaux au mur.

Accédez à une assistance juridique simplifiée, où que vous soyez

Profitez de l'accompagnement d'un avocat expérimenté et d’une technologie avancée assistée par l’IA.

Une main tient un smartphone avec un homme souriant en costume sur l'écran, contre un fond moitié blanc, moitié bleu.

Communiquez avec votre avocat

Par visiocconférence, par téléphone et messages textes sur un numéro dédié.

Une main tient un smartphone affichant une conversation de messagerie avec des bulles bleues et grises, contre un fond divisé en deux couleurs, bleu en haut et blanc en bas.

Chattez et posez vos questions

Questions/réponses ou notes juridiques, accompagnement et assistance

Un homme en costume consulte un contrat sur un ordinateur portable. L'arrière-plan est bleu.

Soumettez des documents

Documents juridiques ou fiscaux pour examen sommaire

Une femme regardant un ordinateur portable avec un écran affichant 'E-SERVICE', une balance et un chariot d'achat.

Commandez des documents & eServices

Forfaitaires / sur devis

L’objectif : que votre avocat reste réellement accessible — pour un accompagnement professionnel, rapide et transparent, où que vous soyez.

L’administration de vos dossiers simplifiée et entièrement numérique

Grâce à Mon App-vocat et à nos technologies infonuagiques, l’administration de votre dossier devient simple, fluide et entièrement numérique.

Vous bénéficiez d’un environnement sécurisé où tout est centralisé, du dépôt des documents au suivi des échanges et des paiements:

Un homme d'affaires regarde un ordinateur portable affichant une icône de dossier et une icône de téléchargement, avec le mot 'DOSSIER' écrit au dessus.

Constituez vos dossiers en ligne

Les documents requis pour votre dossier sont rassemblés facilement via notre plateforme de dépôt Xpress.

Homme en costume noir utilisant un ordinateur portable affichant des icônes d'e-mail, de conversation, de calendrier, et de vidéo conférence.

Simplifiez la gestion de votre dossier sans courriels ni délais

Recevez instantanément les alertes importantes et accédez, en un seul endroit, à vos échanges, documents, rendez-vous et visioconférences.

Une femme tient un téléphone mobile montrant une facture avec une barre de fond bleu et une partie grise en arrière-plan.

Consultez et payez vos factures en quelques secondes

Consultez et réglez simplement vos factures par débit pré-autorisé grâce à un abonnement flexible dès 50 $/mois et des plans de paiement. (***).

Explorez nos interventions en mobilité et fiscalité internationales

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Nuage de services internationaux
Avenants d’expatriation et de détachement Actes & contrats Contrats de travail internationaux (local, détaché, expatrié, impatrié) Actes & contrats Accords de télétravail transfrontalier Actes & contrats Lettres de mission et de détachement (UE / hors UE) Actes & contrats Accords de non-concurrence internationaux Actes & contrats Convention de portage ou de mise à disposition transfrontalière Actes & contrats Clauses de résidence fiscale et de double imposition Actes & contrats Contrats de prestation de services internationaux Actes & contrats Contrats de distribution, de franchise ou de représentation Actes & contrats Contrats de management ou d’assistance technique Actes & contrats Pactes d’actionnaires ou conventions de société (SCI, OÜ, SARL, etc.) Actes & contrats Actes de cession d’actions, parts sociales, ou d’actifs transfrontaliers Actes & contrats Protocoles d’investissement et lettres d’intention (LOI, MOU) Actes & contrats Certificats de coutume (mariage, succession, adoption, etc.) Notarié Procurations internationales (bancaires, immobilières, succession) Notarié Actes de donation ou de succession transfrontaliers Notarié Attestations de résidence fiscale / non-résidence Administratif Certificats de vie, de résidence ou d’état civil pour usage étranger Administratif Actes de réduction ou de transfert de capital (holdings européennes) Notarié Déclarations sous serment (affidavits, statutory declarations) Canada Lettres d’attestation d’emploi ou de revenu (IRCC / ARQ / ARC) Canada Procurations notariées (immigration, fiscalité, patrimoine) Canada T1135 – Déclaration de biens étrangers Fiscalité CA T1134 – Déclaration de sociétés étrangères affiliées Fiscalité CA NR73 / NR74 – Détermination du statut de résidence Fiscalité CA RC199 – Option selon le par. 90(3) LIR (dividendes réputés) Fiscalité CA T2062 / T2062A – Disposition de biens canadiens imposables Fiscalité CA TP-64.3, TP-66, TP-80 – Formulaires de mobilité (RQ) Fiscalité QC T1213 / T1216 – Demandes de réduction de retenue à la source Fiscalité CA 2047 / 2042 / 3916 / 3916-bis – Revenus étrangers et comptes Fiscalité FR 2041-AS / 2042-C – Revenus de source canadienne ou autre Fiscalité FR Form. 5000, 5001, 5002, 5003 – Attestation de résidence fiscale Fiscalité FR-CA Certificat de conformité fiscale pour expatriés / détachés Fiscalité FR IMM 1295 / 1294 / 0008 – Travail / Études / Résidence permanente Immigration CA IMM 5406 / 5669 / 1344 / 5532 – Parrainage, antécédents, famille Immigration CA CAQ / EIMT / PEQ / PVT / Jeunes professionnels Immigration QC/CA Lettre d’offre d’emploi et d’appui employeur (LMIA / Portail) Immigration CA Certificat de sélection du Québec (CSQ) Immigration QC Formulaire d’engagement / parrainage familial (QC et fédéral) Immigration CA Visa long séjour salarié détaché / Passeport talent Immigration FR Titre de séjour professionnel ou investisseur Immigration FR Attestation de mobilité intra-groupe (UE / non-UE) Immigration FR/UE Lettres d’accompagnement à l’ARC / ARQ / MIFI / IRCC Correspondances Courriers de représentation (mandats, procurations, lettres d’avocat) Correspondances Requêtes de redressement / opposition / vérification (Canada / France) Correspondances Courriels explicatifs pour employeurs ou autorités fiscales Correspondances Notes juridiques de synthèse et mémos de conformité Correspondances Tableaux de résidence et de mobilité (jours / États / pays) Conformité Justificatifs de domicile et d’emploi à l’étranger Conformité Attestations bancaires, d’assurance et de couverture médicale Conformité Déclarations de valeur de transfert de résidence principale (départ du Canada) Conformité Calculs de PBR / JVM / gains en capital à l’émigration Conformité Déclarations patrimoniales transfrontalières (IFI, T1135, etc.) Conformité
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Une grande enseigne en forme de note de musique avec des ampoules lumineuses, posée sur le sol.
Une illustration de deux avions stylisés se croisant dans le ciel, entourés d'étoiles.

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Discutons-en ensemble, de façon préliminaire

Questions fréquentes sur nos services

Prise en charge Xpress

Mon App-vocat🅪(*) c’est plus de 25 ans d’expertise à portée de main

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(*) Mon App-vocat🅪 propulsé par | My Pocket Lawyer :

(**) Nos conventions d’honoraires sont adaptées à chaque situation et peuvent être horaires (À la carte ou par blocs d’heures pré-approuvés) ou forfaitaires, selon le cas et selon la nature du dossier.

(***) Les paiements se font par débit préautorisé ou carte de crédit. Les abonnements, d’une durée de 1 à 12 mois sans engagement, peuvent inclure des blocs d’heures de consultation et des plans de paiement pour les frais additionnels.

Logo de Clio avec une coche dans un cercle
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