Focus sur le Programme des immigrants investisseurs (PIIQ)
Le gouvernement du Québec vient d’annoncer des réformes majeures de son système d'immigration économique. Ses réformes seront publiées dans la gazette le 7 juin 2023, ouvrant une période de consultation de 45 jours.
Dans le cadre de cet article, nous souhaitons accorder une attention particulière aux solutions proposées pour améliorer le Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ). Il ne s’agit pas d’examiner en détail les différentes mesures et changements envisagés pour ce programme, puisqu’elles sont à l’état embryonnaire et nous pouvons nous attendre à des débats animés au sujet de cette réforme durant la période de 45 jours qui suivra la publication.
Ces changements ne feront certainement pas l'unanimité car ils pourraient entraîner des évolutions sur les marchés liés au programme, notamment, la disparition de certains acteurs. Les détracteurs du programme pourraient en profiter pour exprimer des critiques à l'égard de certains des changements clés, mais de nouvelles opportunités émergeront sans aucun doute.
Rappelons-le, le PIIQ a été suspendu le 2 novembre 2019. Cette suspension est toujours en vigueur à ce jour, et aucune date officielle de réouverture du programme n'a été annoncée par le gouvernement du Québec.
Les solutions proposées par le gouvernement dans le cadre du programme investisseur du Québec semblent viser à renforcer les exigences linguistiques, favoriser l'établissement durable des personnes sélectionnées, améliorer la formule de placement financier et clarifier le rôle des intermédiaires financiers. Voici quelques commentaires personnels d’un praticien sur les enjeux et solutions proposées par le gouvernement :
1. Exiger une connaissance minimale du français : Cette solution vise à remédier au problème de la faible connaissance du français des personnes sélectionnées en imposant un niveau minimal de compétence linguistique en français. Cela pourrait favoriser leur intégration et leur participation active dans la société québécoise. Effectivement, une écrasante majorité d’immigrants investisseurs étant allophones et provenant principalement de l’Asie, le programme n’a jamais réellement favorisé l’immigration d’investisseurs francophones voire de candidats ayant une réelle intention de s’intégrer par la langue française et l’investissement dans leur Province d’adoption.
2. Séjour temporaire obligatoire au Québec : En exigeant un séjour de 12 mois au Québec avant l'obtention du Certificat de sélection, cette solution vise, selon le gouvernement, à améliorer le taux d'établissement et de rétention des personnes sélectionnées, ce qui n’était pas le cas dans le programme actuel. A notre avis, cela permettra aux candidats d'acquérir une expérience concrète de la vie au Québec avant de s'engager pleinement, ce qui nous semble la meilleure façon de retenir les potentiels immigrants. L'exigence du séjour préalable au Québec avant l'immigration dans le cadre du Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ) est en outre une mesure particulièrement intéressante car elle offre une opportunité unique à une certaine catégorie d'immigrants investisseurs, celle d'accompagner leurs enfants qui ont choisi d'étudier au Québec. Cette mesure pourra favoriser l'établissement familial, et soutenir les aspirations éducatives des enfants et renforcera les liens intergénérationnels dans notre société en pleine mutation. Elle témoigne de la volonté du Québec de favoriser la réussite académique et l'intégration harmonieuse des familles d'immigrants investisseurs. Nous ne pouvons que nous en féliciter car nous avons, au fil de notre carrière, accompagné ce type de profil de familles et le succès est toujours au rendez-vous.
3. Supprimer la grille de sélection : En reconnaissant que la grille de sélection actuelle ne tient pas adéquatement compte des caractéristiques favorisant l'établissement durable et le succès des personnes sélectionnées, le gouvernement propose de la supprimer. Là encore cette solution pourrait permettre une évaluation plus holistique des candidats, en prenant en compte des critères plus pertinents pour assurer leur réussite au Québec. L’aspect purement technocratique de la grille de pointage ne permettait effectivement pas de prendre en compte des aspects qualitatifs, tels que les talents spécifiques, les capacités créatives, les aptitudes interpersonnelles, la volonté d’établir un foyer permanent pour sa famille au Québec ou d'autres formes de savoir-être et de savoir-faire qui peuvent être essentiels dans le cadre d’un processus d’immigration. De plus, cette approche strictement technocratique de pointage limitait la flexibilité et l'adaptabilité aux changements et aux réalités changeantes. Les grilles de pointage qui ont souvent dû être modifiées devenaient systématiquement obsolètes et ne tenaient pas compte de l'évolution des besoins de la société québécoise, d’où des candidatures de moins en moins pertinentes pour le Québec.
4. Formule de placement hybride : La proposition de remplacer la formule de placement actuelle par une formule hybride comprenant un placement financier (1 millions) et une contribution financière non remboursable (200 000$) vise à mieux aligner le programme sur les besoins économiques du Québec. Cela pourrait permettre d'attirer des investissements pertinents tout en soutenant des projets spécifiques. Nous pensons, à cet égard, que devrait s’ajouter à cela un placement immobilier comme c’est d’ailleurs le cas dans la plupart des programmes d’immigration d’investissement dans le monde.
5. Clarification du rôle des intermédiaires financiers : En définissant clairement le rôle des intermédiaires financiers et en les limitant aux aspects financiers du programme, cette solution vise certainement à assurer une meilleure transparence et supervision de leur activité. Du moins nous espérons que c’est ce que recherche le gouvernement. Cela pourrait notamment réduire les risques liés à l’implication exagérée des consultants en immigration qui servaient un peu de « rabatteurs » aux intermédiaires financiers et qui ont littéralement sabordé le programme en soumettant un volume exponentiel de candidatures aux intermédiaires financiers, particulièrement en Asie. Cela pourra également renforcer la confiance dans le processus d'investissement.
Il faut espérer que le programme attirera donc dorénavant une clientèle réellement intéressée par la Belle Province et remettra au centre de la procédure les professionnels que sont notamment les avocats spécialisés en immigration au détriment des consultants en immigration qui avaient pris une place excessive dans le programme.
Ces solutions proposées semblent viser à améliorer l'efficacité, l'intégrité et les résultats du programme investisseur du Québec. Nous nous en félicitons.
Dans le passé, le Programme des investisseurs immigrants du Québec a connu des problèmes liés à une forte présence de consultants en immigration qui ont inondé le programme de candidatures, principalement en Asie. Cette situation a entraîné un volume exponentiel de demandes, souvent de qualité douteuse, qui ont surchargé le système et ont pu compromettre l'efficacité et l'intégrité du programme.
Avec les nouvelles mesures proposées, le gouvernement espère, selon nous, filtrer les candidatures et attirer une clientèle plus authentiquement intéressée par la province, réduisant ainsi les risques associés aux consultants en immigration peu scrupuleux.
Cette évolution du programme permettra également, nous l’espérons, de remettre les professionnels compétents au centre du processus.
Les avocats spécialisés en immigration, en raison de leur expertise juridique et de leur connaissance approfondie du système d'immigration, sont mieux équipés pour conseiller et accompagner les candidats de manière adéquate. En mettant davantage l'accent sur ces professionnels qualifiés, le programme peut s'assurer que les candidats bénéficient d'un soutien légal et de conseils pertinents tout au long de leur parcours d'immigration.
En fin de compte, ces changements visent à rétablir l'équilibre et à renforcer la confiance dans le programme des investisseurs immigrants du Québec. En encourageant la participation de candidats réellement intéressés par la province et en plaçant, nous l’espérons, des professionnels mieux encadrés au centre du processus, le gouvernement aspire à créer un système plus robuste, transparent et fiable.
Nous ne pouvons que nous en féliciter et attendons avec impatience les discussions qui vont suivre ces annonces.
Nous demeurons disponibles si vous désirez discuter de ces changements, nous poser des questions ou simplement nous soumettre vos projets canadiens en général, n'hésitez pas à nous contacter.
