Dans un contexte de mondialisation des marchés où les personnes se doivent d’être de plus en plus mobiles, il n’est plus rare de voir un contribuable canadien avoir des intérêts à l’étranger ou encore un contribuable étranger avoir des intérêts au Canada.

Or, forte est la tentation des États d’élargir le plus possible les revenus soumis à leur sphère d’imposition afin de ne pas les voir purement et simplement échapper à l’impôt sur une partie de leur revenu. Il en résulte un risque de double imposition qui est devenu une préoccupation première des personnes en mobilité ou expatriées.

Cette double imposition est généralement évitée grâce à l’application des dispositions des conventions fiscales bilatérales mais également par des mesures d’exonération et d’incitation fiscale à la mobilité prises unilatéralement par les États.

■ T1135 (Canada)■ R105■ Résidence fiscale (départ/arrivée)■ convention fiscale France/Canada ■ Bilan d’expatriation ■ Divulgation volontaire (Canada)